AVANT PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT CREATION DE DIX (10) COMMUNES
URBAINES ET DE SEPT (07) COMMUNES RURALES EN REPUBLIQUE DE GUINEE.
LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION
Vu La Charte de la Transition;
Après en avoir examiné et délibéré, a adopté la loi portant création des Communes
de Gbessia, de Matoto, de Tombolia, de Ratoma, de Lambanyi, de Sonfonia (Ville
de Conakry). de Sanoyah, de Manéah (Préfecture de Coyah), de Kagbélén, de
Dubréka (Préfecture de Dubréka), de Tomba-Kanssa, Fidako, Koumandjanbougou
(Préfecture de Siguiri), de Kanséréyah (Préfecture de Kouroussa), de Guelo-N’faly,
de Kondembadou (Préfecture de Gueckédou], de Fonodou (Préfecture de Beyla)
dont la teneur suit:
Article 1er: Conformément aux dispositions des articles 16 à 25 du Code des Collectivités Locales, les Communes Urbaines de Ratoma, de Matoto, de Dubréka et la Commune Rurale de Manéah sont scindées comme suit:
la Commune Urbaine de Ratoma en trois (3) Communes Urbaines:
la Commune Urbaine de Matoto en trois (3) Communes Urbaines:
la Commune Urbaine de Dubréka en deux (2) Communes Urbaines:
la Commune Rurale de Manéah en deux (2) Communes Urbaines.
Article 2: Les localités dont les noms suivent sont érigées en Communes Ubaines :
Gbessia, Matoto, Tombolia, Ratoma, Lambanyi, Sonfonia Manéah, Kagbélen
Sanoyah (Région Administrative de Conakry), Dubréka (Préfecture de Dubréka) et en Communes Rurales :Tomba-Kanssa, Fidako, Koumandjanbougou (Préfecture de
Siguiri). Kanséréyah (Préfecture de Kouroussa). Guelo-N’faly, Kondembadou
(Préfecture de Gueckedou), Fonodou (Préfecture de Beyla).
Article 3: La Commune Urbaine de Ratoma s’étend de la limite actuelle du quartier
«Hamdallaye » à la rivière Démoudoula et son prolongement sur la route Leprince (mosquée Nassouroulaye). Elle est limitée au Nord par le bord de mer, à l’Est par la
du Libéria et à l’ouest par la Commune Rurale de Tékoulo de la Préfecture de Guéckedou.
Article 37: Le chef-lieu de la Commune est fixé à Kondémbadou. Article 38: Ces Communes Urbaines et Rurales sont dirigées par des Maires assumant les fonctions d’Autorités Exécutives locales. Article 39: Les structures et leur fonctionnement, le personnel, la gestion administrative et financière des Communes Urbaines et Rurales sont régis par les Lois et Règlements en vigueur applicables aux Collectivités Locales de la République de Guinée. Article 40: Un Arrêté du Ministre en charge de l’Administration du Territoire détermine les quartiers et les districts qui composent chacune des Communes. Article 41: La présente loi qui abroge toutes dispositions antérieures contraire sera enregistré et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée Comme loi de l’Etat.
Amara Morgan pour www.karissy.com.
