DMCA
Politique de respect des droits d’auteur (DMCA)
Karissy.com respecte les droits d’auteur et s’engage à répondre aux préoccupations relatives aux violations présumées. Conformément à la Digital Millennium Copyright Act (DMCA) des États-Unis, nous avons établi la présente politique pour traiter les plaintes de violation des droits d’auteur et prendre les mesures appropriées lorsque cela est nécessaire.
Procédure de signalement
Si vous êtes titulaire des droits d’auteur ou son représentant légal et que vous pensez qu’un contenu présent sur Karissy.com viole vos droits d’auteur, veuillez suivre la procédure de signalement suivante :
- Envoyez une notification écrite comprenant les informations suivantes :
- Votre nom complet, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
- Une description détaillée de l’œuvre protégée par des droits d’auteur qui aurait été violée.
- L’emplacement précis (URL) du contenu présumé en violation.
- Une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi.
- Une déclaration sous peine de parjure affirmant que les informations fournies dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.
- Envoyez votre notification de violation présumée à notre agent désigné pour les notifications DMCA :
[Nom de l’agent désigné] [Adresse postale] [Adresse e-mail de contact] [Numéro de téléphone de contact]
Réponse de notre part
Une fois que nous aurons reçu une notification de violation présumée conforme aux exigences ci-dessus, nous procéderons comme suit :
- Nous accuserons réception de votre notification par e-mail dans un délai raisonnable.
- Nous mènerons une enquête interne sur la violation alléguée.
- Si nous déterminons qu’une violation des droits d’auteur a effectivement eu lieu, nous prendrons les mesures appropriées, telles que la suppression ou la désactivation de l’accès au contenu en question.
Contestation
Si vous pensez qu’un contenu a été retiré par erreur ou de manière injustifiée en réponse à une notification DMCA, vous pouvez nous contacter pour présenter une contestation. Veuillez fournir des informations complètes et détaillées pour que nous puissions examiner votre demande de manière appropriée.
Veuillez noter que toute déclaration ou réclamation abusive ou frauduleuse peut entraîner des conséquences juridiques. Nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique compétent si vous avez des doutes concernant vos droits ou obligations.